Dernière mise à jour : [date].
1. Responsable du traitement
[Identité et adresse de l’exploitant] est responsable des traitements décrits ici. Contact pour vos données : [e-mail et adresse postale]. Référence CNDP : [référence réellement délivrée et périmètre concerné].
[Si requis : représentant dans l’UE et coordonnées. Si un DPO est désigné : coordonnées de contact.]
2. Données et utilisations
Demandes de contact et de devis : nous utilisons les coordonnées et informations de séjour que vous transmettez pour répondre à votre demande et préparer une offre.
Réservations et séjours : nous traitons les informations nécessaires à la réservation, à l’accueil, aux prestations convenues et à la relation client. Les informations d’identité légalement requises sont recueillies selon les obligations applicables à notre activité.
Paiements et comptabilité : nous traitons les données nécessaires au suivi des règlements, à la facturation et au respect de nos obligations comptables. [Décrire le parcours réel de paiement et le rôle du prestataire ; préciser les données accessibles à l’exploitant.]
Fonctionnement et sécurité : [décrire les journaux réellement collectés, données techniques et outils de sécurité].
Communication commerciale : [supprimer si inexistante ; sinon préciser canal, données, conditions du consentement et désinscription].
Nous vous invitons à ne pas transmettre de données de santé ni de documents d’identité par le formulaire général. Pour une demande nécessitant de telles informations, contactez-nous afin de convenir d’un moyen adapté.
3. Fondements et champs obligatoires
[Après vérification, affecter à chaque finalité son fondement au regard de la loi 09-08 : nécessité contractuelle ou précontractuelle, obligation légale, consentement ou autre dérogation légalement pertinente.]
[Si RGPD applicable : demandes et réservation — mesures précontractuelles ou contrat ; comptabilité et obligations d’accueil — obligations légales précisément identifiées ; sécurité — intérêt légitime décrit et mis en balance ; prospection et traceurs concernés — consentement lorsque requis. Adapter aux traitements réels.]
Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires à [préciser la demande concernée]. À défaut, nous pourrions ne pas pouvoir la traiter. Les autres informations sont facultatives.
4. Destinataires et transferts
Les données sont accessibles aux personnes habilitées pour les besoins de leurs fonctions et aux prestataires nécessaires aux services concernés : [identifier hébergeur, messagerie, réservation, paiement et autres destinataires effectifs avec leurs rôles]. Elles sont communiquées aux autorités lorsque la loi le requiert.
[Compléter les pays de traitement et d’accès, les prestataires concernés, les formalités CNDP et les garanties effectives. Si le RGPD s’applique, préciser les mécanismes du chapitre V lorsqu’un transfert relevant de ce chapitre existe, et comment obtenir une copie des garanties. Ne pas qualifier automatiquement toute collecte directe depuis l’UE de transfert au sens du chapitre V.]
5. Conservation
Nous limitons la conservation aux besoins des finalités et aux obligations applicables, puis supprimons ou anonymisons les données, sous réserve des archives légalement nécessaires.
| Catégorie | Durée ou critère à arrêter avant publication |
|---|---|
| Demandes sans réservation | [durée et point de départ] |
| Dossiers de réservation et échanges | [durée active, puis archivage justifié] |
| Factures et pièces comptables | [durée légale marocaine vérifiée avec le comptable] |
| Informations d’identité et déclarations voyageurs | [durée légale et distinction entre relevé et copie] |
| Prospection, si pratiquée | [durée et point de départ ; traitement du retrait] |
| Journaux de sécurité et sauvegardes | [durées respectives et cycle d’effacement] |
| Choix cookies et preuve du consentement | [durées distinctes] |
6. Vos droits
Dans les conditions de la loi marocaine n°09-08, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition auprès de [contact]. Vous pouvez saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel : CNDP.
Lorsque le RGPD s’applique au traitement concerné, vous bénéficiez également, selon ses conditions, des droits à l’effacement, à la limitation, à la portabilité et à l’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
Nous pouvons demander les éléments strictement nécessaires pour vérifier votre identité en cas de doute. [Si RGPD applicable : réponse en principe sous un mois ; prolongation possible de deux mois dans les conditions légales, avec information dans le premier mois.]
[Préciser si une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou comparables existe ; sinon indiquer son absence après vérification.]
7. Cookies et contenus externes
Le site utilise les traceurs décrits dans le tableau ci-dessous. [À compléter après inventaire réel, y compris les traceurs déposés avant toute interaction et ceux des contenus intégrés.]
| Nom du traceur | Fournisseur | Finalité précise | Durée | Consentement et justification |
|---|---|---|---|---|
| [nom] | [fournisseur et lien] | [finalité] | [durée] | [oui/non, régime applicable] |
Les traceurs soumis au consentement ne sont activés qu’après votre accord. Vous pouvez les accepter, les refuser ou choisir par finalité depuis [lien vers les réglages], puis modifier votre choix à tout moment. Le refus des traceurs facultatifs n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles du site.
[Préciser les effets du refus pour les cartes, vidéos, réseaux sociaux ou outils de réservation effectivement intégrés. Si seuls des traceurs strictement nécessaires sont utilisés, adapter cette section et ne pas afficher de fausses catégories.]