Version : [date]. Exploitant : [identité complète et coordonnées]. Établissement : [adresse].
1. Objet et documents contractuels
Les présentes conditions encadrent les réservations directes d’un séjour au Riad Zalima à Marrakech. Le séjour consiste en une privatisation dont le périmètre, les équipements, les espaces accessibles, les services inclus et la présence éventuelle de personnel sont décrits dans l’offre.
Le contrat comprend les présentes conditions, l’offre acceptée et le règlement intérieur communiqué avant sa conclusion. Les conditions particulières convenues prévalent sur les conditions générales pour les points expressément précisés, sous réserve des dispositions impératives. Pour une réservation par une plateforme ou une agence, les conditions du canal concerné et le rôle de chaque intervenant sont présentés avant l’engagement.
2. Caractéristiques du séjour
Avant tout engagement, l’offre précise les dates et le nombre de nuits, l’effectif autorisé, la capacité maximale, les chambres et espaces compris, les équipements, les services inclus, les options et les restrictions essentielles. Les prestations supplémentaires ne sont dues que si elles ont été acceptées.
Capacité maximale : [à compléter]. Conditions d’accueil des enfants et de couchage : [à compléter]. Accessibilité et contraintes des lieux : [décrire précisément].
3. Demande et confirmation
L’envoi d’un formulaire constitue une demande de disponibilité et ne vaut pas réservation confirmée.
[Définir le mécanisme réel : durée de validité de l’offre, moyen d’acceptation, éventuel premier paiement, moment exact où le contrat est conclu, confirmation écrite et maintien de la disponibilité. Ne pas publier sans compléter.]
Un récapitulatif de la réservation et les documents applicables sont transmis au client sur un support qu’il peut conserver. Les erreurs de coordonnées ou de séjour doivent être signalées dès leur constatation.
4. Prix et paiement
L’offre indique la devise contractuelle, le prix total, les taxes comprises, les taxes éventuellement payables sur place et leur mode de calcul, les services inclus, les options et les éventuels frais connus avant la réservation. Si un montant ne peut être déterminé à l’avance, son mode de calcul est communiqué.
- Premier versement : [montant ou pourcentage et échéance ; qualification juridique à valider].
- Solde : [montant ou mode de calcul et échéance].
- Moyens de paiement : [à compléter].
- Frais bancaires ou de change éventuels : [répartition et information préalable à préciser].
- Retard ou défaut de paiement : [procédure, relance, délai de régularisation et conséquences proportionnées à valider].
Le premier versement du prix est distinct d’un éventuel dépôt de garantie. Les termes « arrhes » et « acompte » ne sont pas interchangeables ; leur qualification doit être arrêtée avant publication.
5. Annulation, modification et remboursement
Les demandes sont adressées à [e-mail] en indiquant la référence de réservation. Le riad en confirme la réception. Les délais sont calculés selon [heure locale de Marrakech et règle précise de calcul à compléter].
Politique financière à compléter impérativement :
| Situation | Conséquence contractuelle à définir |
|---|---|
| Annulation avant [seuil] | [frais, sommes restituées, calcul] |
| Annulation entre [seuils] | [idem] |
| Annulation après [seuil] | [idem] |
| Non-présentation | [conséquence] |
| Arrivée tardive ou départ anticipé | [conséquence] |
| Changement de dates ou d’effectif | [disponibilité, nouveau prix et frais éventuels] |
Remboursements dus : [délai, point de départ et mode de remboursement, sous réserve des délais légaux applicables]. Aucune retenue ni absence de remboursement ne doit être déduite du seul silence de ce tableau.
6. Rétractation
Pour une prestation d’hébergement à des dates déterminées, les dispositions des articles 36 et 37 de la loi marocaine n°31-08 relatives à la rétractation ne s’appliquent pas, conformément à son article 42. Les possibilités contractuelles d’annulation restent celles expressément convenues à l’article 5, sans préjudice des autres droits impératifs applicables.
[Faire valider le libellé pour les éventuelles prestations distinctes, bons cadeaux sans date et autres offres : l’exclusion ne doit pas leur être étendue automatiquement.]
7. Empêchement du riad et événements exceptionnels
En cas d’impossibilité d’assurer le séjour, l’exploitant informe le client dès qu’il en a connaissance. Les solutions proposées et les remboursements dus sont déterminés selon la cause de l’empêchement et le droit applicable. Une modification substantielle ou un remplacement du lieu n’est pas imposé sans accord du client.
Un événement n’est pas qualifié automatiquement de force majeure du seul fait qu’il concerne un transport, une maladie ou une décision administrative. La qualification, les justificatifs et les effets sur les obligations et restitutions sont appréciés selon le droit applicable. Le client peut souscrire une assurance adaptée ; celle-ci ne remplace pas les obligations de l’exploitant.
8. Accueil et occupation
Arrivée : [horaire]. Départ : [horaire]. Modalités d’arrivée tardive : [à préciser]. Le nombre de personnes présentes respecte l’effectif convenu et la capacité autorisée. Les informations nécessaires aux formalités légales d’accueil sont demandées selon les règles applicables.
Les modalités relatives aux visiteurs extérieurs, événements et usages particuliers sont indiquées dans l’offre et le règlement intérieur avant réservation.
9. Dépôt de garantie et dommages
[Si aucun dépôt n’est demandé, l’indiquer et supprimer les champs suivants.]
Dépôt : [montant, moyen, date, encaissement ou préautorisation, délai de libération/restitution]. Toute retenue doit correspondre à un dommage imputable au client, être justifiée et communiquée avec les éléments utiles. L’usure normale n’est pas facturée. Le client peut présenter ses observations. [Définir état des lieux, constat et procédure de contestation.]
10. Responsabilité et réclamations
Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions légales. Ces conditions ne suppriment pas les obligations de sécurité ni les responsabilités impératives de l’exploitant. Un prestataire extérieur n’entraîne pas automatiquement une exclusion de responsabilité : son rôle et celui du riad sont précisés avant l’achat de la prestation.
Tout incident est signalé dès que possible à [contact sur place] pour permettre une intervention. Une réclamation peut être adressée à [e-mail et adresse]. L’absence de signalement immédiat n’emporte pas renonciation aux droits légaux du client.
11. Droit applicable et litiges
Le contrat relève du droit marocain, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à une situation internationale. Les parties peuvent rechercher une solution amiable sans priver le client de son droit de saisir une juridiction compétente. La compétence est déterminée par les règles applicables, notamment les dispositions protectrices du consommateur.
12. Version applicable
La version acceptée lors de la réservation reste applicable au contrat concerné. Une mise à jour du site ne la modifie pas rétroactivement. [Prévoir la version arabe et faire valider la gestion des versions linguistiques.]